Cécile Barrois de Sarigny

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De: Cécile BARROIS de SARIGNY
adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte
Objet:
au nom de la Défenseure
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseure"
JORFTEXT000048939445(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 202413/01/2024
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte
Objet:
au nom de la Défenseure
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseure"
JORFTEXT000048258505(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte
Objet:
au nom de la Défenseure
autorite_delegation="Défenseure"
JORFTEXT000046029775(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte
inclus
Groupe:
Défenseur des droits
Conseil d'État
date_debut="2022-04-20"
date_fin="2026-07-21"
JORFTEXT000045780725(source JORF)
détachement
11 Mai 202211/05/2022
De: BARROIS DE SARIGNY (Cécile)
Objet:
adjointe du Défenseur des droits chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut="2022-04-20"
JORFTEXT000045593534(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cécile Barrois de Sarigny
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Odinet
date_debut="2021-06-07"
JORFTEXT000043879649(source JORF)
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Cécile Barrois de Sarigny
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:Mme Emilie Bokdam-Tognetti
suppleant
JORFTEXT000038480597(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
3
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="2"
JORFTEXT000037623930(source JORF)
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Cécile Barrois de Sarigny
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Laurence Marion
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-07-09"
JORFTEXT000037131648(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cécile Barrois de Sarigny
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905(source JORF)
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Cécile Barrois de Sarigny
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033063954(source JORF)
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
rapporteure à la Commission supérieure de codification ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-08-23"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Cécile Barrois de Sarigny
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000030916767(source JORF)
radiation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Cécile Barrois de Sarigny
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000030916767(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement
suppleant
JUSC1504565A(source BOMJ)
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales
suppleant
JUSC1504562A(source BOMJ)
composition
24 Février 201524/02/2015
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
conseillère de tribunal administratif
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000025839088(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
conseillère de tribunal administratif
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000024064039(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709(source JORF)
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023628703(source JORF)
inscription
25 Février 201125/02/2011
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement
au titre de la mobilité
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2007-06-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000470896(source JORF)
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Cécile Barrois de Sarigny
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Pierre Boussaroque
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000468183(source JORF)
nomination
01 Juillet 200701/07/2007
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085(source JORF)
affectation
29 Janvier 200529/01/2005
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2004-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000256622(source JORF)
nomination
15 Septembre 200415/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.